Référentiel technique (RT) et outil d’aide au diagnostic (OAD) de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)
Outils d’accompagnement des établissements dans la connaissance, le suivi et le pilotage de leur parc immobilier :
- connaitre et suivre l’état général de leur patrimoine ;
- orienter leur stratégie immobilière.
Présentation du référentiel technique
Présentation de l'outil d'aide au diagnostic
assistance.rtesr@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Christiane Gilibert, cheffe de projet SI-cadre de cohérence - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Dossiers d’expertise immobilière
Accompagnement de la mise en œuvre de la circulaire du 19 août 2015 et de l'appropriation de son guide de rédaction.
Publication d’une nouvelle circulaire procédure d’expertise des opérations immobilières qui articule la procédure d’expertise MESRI avec la procédure de labellisation pilotée par la Direction de l’immobilier de l’Etat et permet ainsi aux établissements porteurs de produire un dossier unique d’expertise/labellisation/évaluation socio-économique
Bulletin officiel n°34 du 17 septembre 2015
Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020
Christine Dumont, Adjointe au chef de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Référentiel immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIMESR)
Outil d’accompagnement des établissements dans leur stratégie immobilière et dans l’élaboration de leurs projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction, il permet de :
- traduire les projets de formation et de recherche de chaque établissement en besoins techniques et fonctionnels et d’y répondre par des solutions innovantes de modernisation et d’optimisation du patrimoine ;
- permettre un dimensionnement des surfaces et des coûts des projets.
Le référentiel de l’immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche a été mis à jour en 2019.
Il se compose de trois programmes génériques et d’un outil de modélisation des surfaces et des coûts.
RIMESR-Tome 4-Notice outil de modélisation
Outil de modélisation des surfaces et des coûts
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Valorisation du patrimoine immobilier
- Appui aux établissements d’enseignement supérieur en lien avec les services des rectorats.
- Appui aux établissements d’enseignement supérieur en lien avec les services des rectorats.
- Dans le cadre de l’ouverture du principe de spécialité des établissements publics d’enseignement supérieur avec l’article L. 2341-2 du CG3P qui donne expressément compétence aux EPES d’assurer l’entretien, la gestion, l’aménagement des campus et la valorisation immobilière des biens immobiliers dont ils sont propriétaires, ou de ceux qui leur sont confiés par l’État. Un guide méthodologique a été diffusé en 2019 à la communauté universitaire pour accompagner les établissements dans le développement de projets de valorisation de leur immobilier.
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Caroline Richet, responsable domanialité-contrats publics - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Évaluation socio-économique (ESE) des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche
La loi n° 2012-1558 du 31/12/2012 impose l’évaluation socio-économique des projets immobiliers et les textes d’application précisent que ceux dont le financement apporté par l’État et ses établissements publics est = à 20 M€ y sont soumis. Pour les projets plus importants (ie > à 100M€) le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) pilote une contre-expertise indépendante.
Avec la publication du rapport du groupe de travail mis en place par France Stratégie et présidé par Émile Quinet, les établissements disposent désormais d’une méthodologie partagée et cohérente pour accompagner et guider les porteurs d’un projet d’investissement d’enseignement supérieur ou de recherche dans la manière d’évaluer l’intérêt collectif du projet.. Au-delà de la problématique des moyens, ils peuvent donc expliciter les finalités des projets et évaluer l’intérêt socioéconomique de l’investissement pour l’ensemble de la société.
Le rapport sur l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche a été publié en février 2019.
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Florian Stahlhofen, Responsable Expertise financière et évaluation socio-économique - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Transitions énergétique et numérique
Dans le cadre des politiques publiques dans le domaine de la transition énergétique et notamment pour la mise en œuvre de la loi ELAN, accompagnement des établissements dans l’accélération de la transition énergétique et de la transition numérique du patrimoine immobilier de l’enseignement supérieur :
- Diffusion de référentiels ou de guides de bonnes pratiques à l’intention des équipes en charge des projets ;
- Promotion de la doctrine du MESRI en faveur de la transition énergétique et numérique des campus universitaires et des bâtiments de l’ESR ;
- Conseil expert au sein de la sous-direction, des services déconcentrés, ainsi que des établissements.
Sfendla Hajar, cheffe de projet transitions énergétique et numérique - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Patrimoine remarquable : monuments historiques et architecture contemporaine remarquable
- Action de préservation et de valorisation des monuments historiques, ou pouvant le devenir, de l’enseignement supérieur.
- Réalisation d’un inventaire commencé en 2018 sur le patrimoine MH de l’enseignement supérieur, y compris l’architecture contemporaine remarquable.
- Mise en place d’un réseau (lien ci-dessous)- les demandes d’accès se feront via : jessica.triadou@enseignementsup.gouv.fr ou brigitte.trevoux@recherche.gouv.fr.
- Expertise
Caroline Richet, cheffe de projet monuments historiques - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières
Appel à projets "Résilience 2"
Dans le cadre du plan de sobriété décidé par le Gouvernement, la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) a lancé ce lundi 10 octobre 2022 un nouvel appel à projets (AAP) dit « Résilience 2 » doté d’une enveloppe spécifique de 150M€. L’objectif est de réduire à très court terme les consommations énergétiques du parc immobilier et sa dépendance aux énergies fossiles via des interventions sur le parc immobilier de l’Etat, et de manière corrélée contribuer à l’amélioration de sa performance environnementale.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2022
FAQ et guide d’utilisation du module d’estimation des gains énergétiques
Pour accéder au formulaire de candidature en ligne
Téléchargez l'Appel à projets "Résilience 2"
Cadre de cohérence des systèmes d’information immobilier
Elaboré de manière collaborative, le cadre de cohérence des systèmes d’information immobilier propose une structuration partagée des processus métier à tous les niveaux (tutelle, opérateurs) et une normalisation, quand c’est opportun, des services attendus par les systèmes d’information, des flux d’échanges de données entre les différentes parties prenantes, et des données de référence partagées.
L’idée étant de proposer un langage normalisé et de définir des besoins communs à tous les acteurs de l’immobilier universitaire en adoptant une vision davantage centrée sur les services que sur les produits.
Il est destiné à tous les acteurs de l’immobilier de l’ESR et peut avoir plusieurs bénéfices dont :
- Un outil d’urbanisation à destination des fonctions en charge de la « fabrication des SI » (architectes SI, responsables applicatifs, chefs de projet ; intégrateurs, éditeurs)
- Un outil en appui des démarches d’amélioration de l’efficience et de renforcement du contrôle interne des processus et de l’organisation des établissements (à destination des directions métier, de la qualité et de l’audit interne).
- Un accélérateur de projet SI dans les établissements ou chez les éditeurs en faisant office de pré cahier des charges des macro processus.
- Un outil pédagogique à destination , des DGS, des agents des services « immobilier » au sein des établissements.
Gérer les données du patrimoine
Collaborer avec les fonctions transverses
Réaliser une opération immobilière
Gérer l'exploitation et la maintenance
Gérer les contrats de location et valoriser les surfaces
Annexes - synthèse des références et illustrations
Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département innovations et expertises immobilières