Expertise et conseil juridique

Montage du projet, consultation des instances, publication des dispositions réglementaires et dispositions transitoires.

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Sections disciplinaires : expertise et conseil juridique

Constitution et fonctionnement des sections disciplinaires

Guide disciplinaire

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Contacts au département de la réglementation

Evelyne Testas, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 79 70

Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04

Eric Mourou, Responsable administratif du secrétariat du CNESER disciplinaire  - DGESIP DGRI A - Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, 01 55 55 61 02

Elections

Expertise et conseil juridique

Guide électoral

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Election du président d’université

Fiche élection du président d'université

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Filiales et prises de participation

Expertise et conseil juridique : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Fondations (partenariales, universitaires, association reconnues d’utilité publique)

Expertise et conseil : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Statuts d’université

Outil d’aide à l’élaboration des statuts des universités.

Grille des statuts d'universités

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04