Élections

Expertise et conseil juridique

Guide électoral (janvier 2021)

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Expertise et conseil juridique

Montage du projet, consultation des instances, publication des dispositions réglementaires et dispositions transitoires.

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Sections disciplinaires : expertise et conseil juridique

Constitution et fonctionnement des sections disciplinaires

Guide disciplinaire

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04

Evelyne Testas, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 79 70

Contacts au CNESER disciplinaire

Eric Mourou, Responsable administratif du secrétariat du CNESER disciplinaire  - DGESIP DGRI A - Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, 01 55 55 61 02

Élection du président d’université

Fiche élection du président d'université

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Filiales et prises de participation

Expertise et conseil juridique : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Fondations (partenariales, universitaires, association reconnues d’utilité publique)

Expertise et conseil : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Statuts d’université

Outil d’aide à l’élaboration des statuts des universités.

Grille des statuts d'universités

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Groupement d’intérêt public

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation