Expertise et conseil juridique

Montage du projet, consultation des instances, publication des dispositions réglementaires et dispositions transitoires.

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Sections disciplinaires : expertise et conseil juridique

Constitution et fonctionnement des sections disciplinaires

Guide disciplinaire

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04

Evelyne Testas, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 79 70

Contacts au CNESER disciplinaire

Eric Mourou, Responsable administratif du secrétariat du CNESER disciplinaire  - DGESIP DGRI A - Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, 01 55 55 61 02

Elections

Expertise et conseil juridique

Guide électoral

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Election du président d’université

Fiche élection du président d'université

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Filiales et prises de participation

Expertise et conseil juridique : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Fondations (partenariales, universitaires, association reconnues d’utilité publique)

Expertise et conseil : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Statuts d’université

Outil d’aide à l’élaboration des statuts des universités.

Grille des statuts d'universités

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation

Groupement d’intérêt public

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

soutien.contrôle.legalite@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B1-2 - Département de la réglementation