Élections

Expertise et conseil juridique - Département de la réglementation DGESIP B 1-2

Guide électoral (janvier 2021)

elections.dgesip@enseignementsup.gouv.fr

Expertise et conseil juridique

Montage du projet, consultation des instances, publication des dispositions réglementaires et dispositions transitoires.

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Sections disciplinaires : expertise et conseil juridique

Sections disciplinaires personnels et usagers : expertise et conseil juridique
Constitution et fonctionnement des sections disciplinaires – Département de la réglementation DGESIP B1-2

Procédure disciplinaire applicable aux usagers : expertise et conseil juridique
Mise en œuvre de la procédure – Département de la réglementation DGESIP B1-2

(Procédure applicable aux personnels enseignants : contacter le département du pilotage et de l’expertise auprès des établissements, DGRH A2-1)

Guide relatif à la composition et à la désignation des membres de la section disciplinaire et des commissions de discipline compétentes à l’égard des usagers

Guide relatif à la composition et à la désignation des membres des sections disciplinaires, commissions d’instruction et formations de jugement compétentes à l’égard des enseignants

Guide relatif à la procédure disciplinaire à l’égard des usagers

disciplinaire.dgesip@enseignementsup.gouv.fr

Contacts au CNESER disciplinaire

Eric Mourou, Responsable administratif du secrétariat du CNESER disciplinaire  - DGESIP DGRI A - Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, 01 55 55 61 02

Élection du président d’université

Département de la réglementation DGESIP B1-2

Fiche élection du président d'université

elections.dgesip@enseignementsup.gouv.fr

Filiales et prises de participation

Expertise et conseil juridique : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

Fondations (partenariales, universitaires, association reconnues d’utilité publique)

Expertise et conseil : montage du projet, création et suivi.

Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21

Statuts d’université

Outil d’aide à l’élaboration des statuts des universités.

Grille des statuts d'universités

Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92

Olivier Ladaique, Adjoint - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 68 78

Groupement d’intérêt public

Patrice Gris, Chargé d’études juridiques - DGESIP B1-2 - Département de la réglementation, 01 55 55 60 21