Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

Guide en cours de réactualisation

William Gamard, chargé d'études - DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle, 01 55 55 87 42

Coûts de l’apprentissage

Le Mesri et de l'Amue accompagnent les établissements pour faciliter les remontées en coûts complets des formations par apprentissage. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose une remontée de la comptabilité analytique des CFA.
Les documents suivants s’adressent aux établissements d’enseignement supérieur et aux CFA pour préparer cette remontée des coûts de l’apprentissage vers France compétences.

FAQ - Recommandations pour la remontée des coûts des formations par apprentissage

 Webconférence - Coûts formation en apprentissage (17 mars 2021)

Tableau de correspondance entre le résultat analytique de France compétences et les préconisations P2CA

Guide « Connaissance des coûts des activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » (P2CA)

Fondement législatif instaurant la transmission des coûts des OFAs à France Compétences (21 juillet 2020)

Notice (version du 1 mars) de remontée des comptes des organismes de formation en apprentissage à France compétences

Support de présentation de la Webconférence Coûts des formations en apprentissage (17 mars 2021)

Opérateurs de compétences (OPCO)

La loi N° 2018- 771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a créé les opérateurs de compétences (OPCO), organismes agréés par l'État qui regroupent les branches de secteurs professionnels ayant un intérêt commun sur le champ de la formation professionnelle. Ils sont chargés d'accompagner la formation professionnelle, de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME) pour définir leurs besoins en formation. Le département du lien formation emploi élabore des Conventions-cadres de coopération (article 39 de la loi du 5 septembre 2018), co-anime et assure le suivi avec la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) des Conventions-cadres de coopération avec les OPCO.

 Consulter les conventions cadres de coopérations signées conjointement par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre et de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation

 Article 39 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sylvie Dodu, Chargée de projet partenariats avec le monde professionnel - DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle