Coûts de l’apprentissage
Le Mesr et l'Amue accompagnent les établissements pour faciliter les remontées en coûts complets des formations par apprentissage. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose une remontée de la comptabilité analytique des CFA.
Les ressources suivantes s’adressent aux établissements d’enseignement supérieur et aux CFA partenaires pour préparer cette remontée des coûts de l’apprentissage vers France compétences.
Onglet UFA commenté et correspondance avec P2CA (2022)
Exemple d'articles à insérer dans les conventions apprentissage (version du 28 mars 2022)
contact-apprentissage@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle
Opérateurs de compétences (OPCO)
La loi N° 2018- 771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a créé les opérateurs de compétences (OPCO), organismes agréés par l'État qui regroupent les branches de secteurs professionnels ayant un intérêt commun sur le champ de la formation professionnelle. Ils sont chargés d'accompagner la formation professionnelle, de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME) pour définir leurs besoins en formation. Le département du lien formation emploi élabore des Conventions-cadres de coopération (article 39 de la loi du 5 septembre 2018), co-anime et assure le suivi avec la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) des Conventions-cadres de coopération avec les OPCO.
Article 39 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ressources
Rubrique du site du ministère en charge du travail et Précis de l'apprentissage
Programme national de professionnalisation des CFA : webinaires et Kits ressources
Apprentissage et handicap : guides employeurs/apprentis
SIES (Sous-direction des Systèmes d'Information et des Études Statistiques du ministère de l'ESR)
Notes d'information de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance)
Le tableau de bord des politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (POEM)
Grande bibliothèque de France compétences