Référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation pour les mentions de la nomenclature nationale de licence générale
Le département lien formation emploi porte l’action du ministère sur la reconnaissance professionnelle des diplômes de l’enseignement supérieur, via son implication dans les réflexions sur l’adéquation de l’offre de formation aux besoins en compétences et sa présence dans les instances multipartites nationales de concertation sur ce sujet. Il participe, avec les départements des formations du cycle licence et des formations des cycles master et doctorat, à la définition et à la cohérence de l’offre de formation et de certification.
En constituant la base de la reconnaissance professionnelle des diplômes, via les fiches RNCP nationales, ainsi que de leur reconnaissance internationale, via les suppléments aux diplômes, les référentiels présentés dans ce document participent à la mobilité des étudiants, à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et à la formation professionnelle continue des actifs. En ce sens, ils sont une référence pour faire évoluer l’offre de diplômes et la construction des parcours d’accès à la certification selon les voies et méthodes qu’il appartient aux établissements d’enseignement supérieur de définir en toute autonomie pédagogique : formation initiale, reprise d'études et/ou validation des acquis de l'expérience (VAE). Ils fondent la cohérence et la lisibilité des 49 mentions de la nomenclature pour le diplôme national de licence. Les référentiels de compétences s’adressent donc tout autant aux lycéens et à leurs parents, aux étudiants et enseignants universitaires, qu’aux futurs employeurs et partenaires sociaux.
2019_Referentiels_certifications_professionnelles_licences_generales.pdf
Fabienne POULARD, Chargée de la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur - DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Instaurée en 2002 et récemment réformée par la loi du 21 décembre 2022 portant la réforme du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience, la VAE constitue un levier d’accès à la certification ouvert à tous, sans condition d’âge, de nationalité, de statut, de niveau de formation ou de qualification.
Les articles R6411-2 à 6, R6412-1 à 7, R6422-1 et D6422-8 et D6422-8-1 précisent les modalités d’organisation des parcours de VAE.
L’article R6412-2 indique « Le parcours de validation des acquis de l'expérience, qui débute par l'inscription mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6412-2, comprend une phase préparatoire à l'issue de laquelle est examinée la recevabilité de la demande de validation et, sous cette réserve, une évaluation par le jury mentionné à l'article L. 6412-3.
L'examen de la recevabilité consiste à vérifier le caractère suffisamment adéquat des activités précédemment exercées par le candidat, des formations qu'il a suivies et des blocs de compétences dont il a obtenu la validation, ou dont il est susceptible de l'obtenir à l'issue d'une formation en cours, avec le référentiel de la certification visée, ainsi que le respect des conditions particulières fixées par ce référentiel. »
La VAE a institué le besoin de décrire les diplômes en compétences, pour pouvoir rapprocher les compétences acquises par les candidats et celles qui sont décrites dans le référentiel du diplôme qu’ils visent, formalisé dans sa fiche RNCP.
Ce dispositif répond à un vrai besoin social, sociétal et économique. Il permet la reconnaissance sociale et professionnelle de personnes en cours de vie active.
La formation professionnelle continue, autrement appelée formation continue, concerne des adultes qui souhaitent acquérir, actualiser des connaissances et des compétences en vue d’une évolution professionnelle et/ou progresser au cours de leur vie professionnelle.
Le Ministère chargé de l’enseignement supérieur n’a pas compétence pour recevoir, analyser et valider les dossiers de VAE des candidats.
Lettre d'information à destination des certificateurs #1
Lettre d'information à destination des certificateurs #2
Lettre d'information à destination des certificateurs #3
Lettre d'information à destination des certificateurs #4
Séminaire 20231219 support ADIUT
Séminaire 20231219 support France VAE
Séminaire 20231219 support Université Rennes
Enregistrement séminaire 20231219
VAE : https://vae.gouv.fr/espace-candidat/
Opérateurs de compétences (OPCO)
La loi N° 2018- 771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a créé les opérateurs de compétences (OPCO), organismes agréés par l'État qui regroupent les branches de secteurs professionnels ayant un intérêt commun sur le champ de la formation professionnelle. Ils sont chargés d'accompagner la formation professionnelle, de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME) pour définir leurs besoins en formation. Le département du lien formation emploi élabore des Conventions-cadres de coopération (article 39 de la loi du 5 septembre 2018), co-anime et assure le suivi avec la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) des Conventions-cadres de coopération avec les OPCO.
Article 39 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Gouvernance et réglementation de la FTLV
Guide de la gouvernance de la formation professionnelle.
Foire aux questions (FAQ) sur la réglementation de la formation tout au long de la vie.
Foire aux questions (FAQ) sur la réglementation de la formation tout au long de la vie
Les nouvelles instances de gouvernance de la formation professionnelle
Convention de stage type "formation continue dans l’enseignement supérieur"
Notice à la convention de stage type "formation continue dans l’enseignement supérieur"
Stéphanie FAVREAU, Chargée d'études stages et formation continue - DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle
Réseau des conseillers FTLV
Animation du réseau des conseillers académiques à la formation continue dans l’enseignement supérieur.
Christine Bruniaux, Cheffe de département - DGESIP A1-1 - Département Formation et emploi, insertion professionnelle, 01 55 55 66 58