Pilotage et réglementation
La Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté généralise à l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur la reconnaissance de l'engagement étudiant. Elle impose aux établissements d’enseignement supérieur de proposer des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études des étudiants qui ont des responsabilités dans des associations, syndicats, ou qui sont en service civique ou encore en volontariat militaire.
Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre de cette politique, plusieurs ressources sont mises à votre disposition ((textes règlementaires, épertoire des dispositifs de reconnaissance et de valorisation de l’engagement étudiant, visuels récapituatifs). Pour tout renseignement complémentaire concernant la reconnaissance et la valorisation de l’engagement étudiant, vous pouvez adresser toutes vos questions à l’adresse suivante :
vie-etudiante@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP A2-2 - Département de la qualité de vie étudiante
L'engagement étudiant et le développement des initiatives étudiantes
L'engagement étudiant et le développement des initiatives étudiantes ont récemment pris de nouvelles dimensions sous l'impulsion : de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et de ses textes d'application ; de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Celle-ci crée notamment la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), taxe affectée aux établissements permettant d'accroître les moyens dévolus à la vie de campus, et à laquelle le financement du fonds de solidarité et développement des initiatives étudiantes (FSDIE) est désormais adossé ; de la stratégie européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027.
Pour cette raison, il apparait indispensable de relancer l'effort collectif pour encourager et valoriser l'engagement des étudiants ainsi que les initiatives étudiantes.
La circulaire du 23 mars 2023 relative à l’Engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (BOESR n°13 du 31/03/2022) ; identifie divers leviers de nature à dynamiser l'action des établissements en faveur de l'engagement et des initiatives étudiantes.
Elle se substitue à la circulaire n° 2017-146 du 7 septembre 2017 relative à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère en charge de l'enseignement supérieur, et annule et remplace la circulaire n° 2011-1021 du 3 novembre 2011 relative au développement de la vie associative et des initiatives étudiantes.
Elle s'applique aux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, des lors que les formations conduisent a` la délivrance d'un diplôme national ou d'établissement [1].
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre des dynamiques plus larges de diversification des cursus, de développement de l'approche par compétences dans les formations universitaires, d'individualisation des parcours de formation et d'accompagnement à l'insertion professionnelle, de la reconnaissance des savoir-être professionnels [2] qui ont par exemple été portés dans le cadre des « Nouveaux cursus à l'université » (NCU) du troisième Programme d'investissements d'avenir.
[1] Pour les étudiants des filières de brevet de technicien supérieur (BTS), les modalités de validation sont définies à l'article D. 643-15-1 du Code de l'éducation et par l'arrêté du 23 septembre 2020 relatif à l'unité facultative « Engagement étudiant ».
[2] Ou « soft skills
Accompagner la mise en œuvre de la reconnaissance et de la valorisation de l’engagement au sein des établissements
Pour accompagner la mise en œuvre de la reconnaissance et de la valorisation de l’engagement au sein des établissements, plusieurs ressources sont mis à disposition :
Et pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous écrire à l’adresse : vie.étudiante@enseignementsup.gouv.fr
Deux visuels récapitulatifs du contenu de la circulaire engagement :
- à destination des étudiants : fichier en téléchargement ;
- à destination des établissements, fichier en téléchargement.
Une annexe réglementaire reprenant l’ensemble de la législation relative à l’engagement étudiant.
Une boîte à outils comprenant des ressources utiles (exemples : trame de dossier de demande de reconnaissance de l’engagement étudiant, guides pratiques, référentiels de compétences ou encore exemples d’aménagements d’études).
Portfolio proposé par Animafac pour aider à l’identification des compétences
Répertoire des dispositifs mis en place par les établissements d’enseignement supérieur
Une Foire Aux Questions : en préparation, elle viendra préciser opérationnellement des éléments de la circulaire engagement et sera alimentée en continu, au fil des questions posées par les différents acteurs.
Portfolio proposé par Animafac pour aider à l’identification des compétences