Référentiel technique (RT) et outil d’aide au diagnostic (OAD) de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)

Outils d’accompagnement des établissements dans la connaissance, le suivi et le pilotage de leur parc immobilier :
- connaitre et suivre l’état général de leur patrimoine ;
- orienter leur stratégie immobilière.

Présentation du référentiel technique

Présentation de l'outil d'aide au diagnostic

assistance.rtesr@enseignementsup.gouv.fr, DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Christiane Gilibert, cheffe de projet SI-cadre de cohérence - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Dossiers d’expertise immobilière

Accompagnement de la mise en œuvre de la circulaire du 19 août 2015 et de l'appropriation de son guide de rédaction.
Publication d’une nouvelle circulaire procédure d’expertise des opérations immobilières qui articule la procédure d’expertise MESRI avec la procédure de labellisation pilotée par la Direction de l’immobilier de l’Etat et permet ainsi aux établissements porteurs de produire un dossier unique d’expertise/labellisation/évaluation socio-économique

 Bulletin officiel n°34 du 17 septembre 2015

 Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020

Michelle Auregan, Adjointe au chef de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Référentiel immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIMESR)

Outil d’accompagnement des établissements dans leur stratégie immobilière et dans l’élaboration de leurs projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction, il permet de :
- traduire les projets de formation et de recherche de chaque établissement en besoins techniques et fonctionnels et d’y répondre par des solutions innovantes de modernisation et d’optimisation du patrimoine ;
- permettre un dimensionnement des surfaces et des coûts des projets.
Le référentiel de l’immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche a été mis à jour en 2019.
Il se compose de trois programmes génériques et d’un outil de modélisation des surfaces et des coûts.

RIMESR-Tome 1-PFG

RIMESR-Tome 2-PTG

RIMESR-Tome 3-PEMG

RIMESR-Tome 4-Notice outil de modélisation

 Outil de modélisation des surfaces et des coûts

Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Valorisation du patrimoine immobilier

- Appui aux établissements d’enseignement supérieur en lien avec les services des rectorats.
- Appui aux établissements d’enseignement supérieur en lien avec les services des rectorats.
- Dans le cadre de l’ouverture du principe de spécialité des établissements publics d’enseignement supérieur avec l’article L. 2341-2 du CG3P qui donne expressément compétence aux EPES d’assurer l’entretien, la gestion, l’aménagement des campus et la valorisation immobilière des biens immobiliers dont ils sont propriétaires, ou de ceux qui leur sont confiés par l’État. Un guide méthodologique a été diffusé en 2019 à la communauté universitaire pour accompagner les établissements dans le développement de projets de valorisation de leur immobilier.

Guide méthodologique

Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Caroline Richet, responsable domanialité-contrats publics - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Évaluation socio-économique (ESE) des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche

La loi n° 2012-1558 du 31/12/2012 impose l’évaluation socio-économique des projets immobiliers et les textes d’application précisent que ceux dont le financement apporté par l’État et ses établissements publics est = à 20 M€ y sont soumis. Pour les projets plus importants (ie > à 100M€) le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) pilote une contre-expertise indépendante.
Avec la publication du rapport du groupe de travail mis en place par France Stratégie et présidé par Émile Quinet, les établissements disposent désormais d’une méthodologie partagée et cohérente pour accompagner et guider les porteurs d’un projet d’investissement d’enseignement supérieur ou de recherche dans la manière d’évaluer l’intérêt collectif du projet.. Au-delà de la problématique des moyens, ils peuvent donc expliciter les finalités des projets et évaluer l’intérêt socioéconomique de l’investissement pour l’ensemble de la société.
Le rapport sur l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche a été publié en février 2019.

 Rapport du groupe de travail

Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Transitions énergétique et numérique

Dans le cadre des politiques publiques dans le domaine de la transition énergétique et notamment pour la mise en œuvre de la loi ELAN, accompagnement des établissements dans l’accélération de la transition énergétique et de la transition numérique du patrimoine immobilier de l’enseignement supérieur :
- Diffusion de référentiels ou de guides de bonnes pratiques à l’intention des équipes en charge des projets ;
- Promotion de la doctrine du MESRI en faveur de la transition énergétique et numérique des campus universitaires et des bâtiments de l’ESR ;
- Conseil expert au sein de la sous-direction, des services déconcentrés, ainsi que des établissements.

Hernandez Julie, cheffe de projet transitions énergétique et numérique - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Véronique Lestang-Préchac, Cheffe de département - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale

Patrimoine remarquable : monuments historiques et architecture contemporaine remarquable

- Action de préservation et de valorisation des monuments historiques, ou pouvant le devenir, de l’enseignement supérieur.
- Réalisation d’un inventaire commencé en 2018 sur le patrimoine MH de l’enseignement supérieur, y compris l’architecture contemporaine remarquable.
- Mise en place d’un réseau (lien ci-dessous)- les demandes d’accès se feront via : jessica.triadou@enseignementsup.gouv.fr ou brigitte.trevoux@recherche.gouv.fr.
- Expertise

 Réseau Patrimoine remarquable

Brigitte Trévoux, cheffe de projet monuments historiques - DGESIP B3-1 - Département de la stratégie patrimoniale