Les services de santé étudiante

Les enjeux liés à la santé des étudiants imposent de coordonner une politique de santé étudiante impliquant les établissements d'enseignement supérieur ainsi que les acteurs de santé de leur territoire. Les services mentionnés à l'article L. 831-1 du Code de l'éducation sont donc réformés par le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante.

 Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

 Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master – pour son article 5

 Circulaire du 27 mars 2023 relative à la réforme du dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l’enseignement supérieur (ESRS2209470C, publié au BOESR n°15 du 13/04/23).