Année universitaire 2020-2021

Dispositif relatif aux autorisations d’absence pouvant bénéficier aux parents devant garder leurs enfants du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires

Des autorisations spéciales d'absence (ASA) sont accordées aux agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d'assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu'à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d'ASA, quel que soit l'âge de l'enfant.
En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d'enfant» pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu'au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes:
- pour assurer la garde d'un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l'enseignement élémentaire s'ils sont dans l'impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille...);
- et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu'à un des parents à la fois. L'agent public remettra à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu'il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Elles s'appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels.
Ces ASA ne s'imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d'enfants malades.
La mise en œuvre de ces mesures doit se faire dans le cadre d'un dialogue social de proximité.

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (màj le 2 avril 2021)

Lois, décrets et arrêtés

Lois, décrets et arrêtés

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 18 du 17 novembre 2020

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 19 du 23 novembre 2020 à tous nos compatriotes à l’étranger

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 20 du 3 décembre 2020

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 22 du 18 décembre 2020

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 23 du 31 décembre 2020

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 26 du 23 février 2021

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 27 du 16 mars 2021

CIDJ-INFO - Spécial état d’urgence sanitaire - épidémie de covid-19 – n° 28 du 19 avril 2021

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse

Lettre d’information juridique n° 212, spécial État d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié le 4 février 2021)

Consignes sanitaires, tests & autotests

Consignes sanitaires, tests & autotests

Les établissements publics et EESPIG souhaitant s’approvisionner en autotests auprès de l’UGAP doivent contacter l’agence UGAP dont ils dépendent et un devis leur sera transmis sous 48H.

Kit de déploiement médiateurs de lutte anti-covid (08-01-2021)

Kit de communication relatif aux autotests (avril 2021)

Page du site du ministère de la Santé et des Solidarités relative aux autotests

Annexe de l'Instruction interministérielle du 16 avril 2021 : Petit guide d'utilisation de l'autotest nasal dans les établissements d'enseignement supérieur)

Kit de communication - Tests antigéniques (03-03-2020)

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Présentation TousAntiCovid

Eléments de langage - TousAntiCovid

Kit d’appui au déploiement des tests antigéniques, qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires

Guide d’entretien patient - Dépistage par test antigénique