Traitement des données personnelles

Fiche 22 – Plan de continuité pédagogique et RGPD

Vademecum FAQ administratives MESRI (màj 18-05-2020)

Table des matières :
1. Continuité de l’activité dans les établissements ESRI
2. Continuité des opérations de paye des personnels relevant du MESRI
3. Situation des vacataires dans l’ESRI
4. Conditions de remboursement des frais de repas engagés par les agents présents sur leur lieu de travail et ne disposant pas de solution de restauration administrative
5. Les heures d‘interrogation ou heures de « colles » des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 6. Continuité du paiement des pensions - MENJ-MESRI
7. Commande publique des opérateurs du ministère – Impact de l’ordonnance du 25 mars 2020
8. Responsabilité des agents comptables
9. Plan de continuité de l’activité
10. Congés et jours d’ARTT durant l’état d’urgence sanitaire
11. Droit de retrait : mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du Plan de continuité d’activité ou en cas de recours abusif au droit de retrait
12. Réduction des déplacements, confinement et laissez-passer
13. Modalités d’application du télétravail en période de confinement
14. Situation des étudiants en mobilité à l’étranger
15. Fonctionnement des instances durant la période de crise sanitaire Covid-19 -MESRI
16. Parcoursup – fiche d’information aux candidats
17. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
18. Recours à la visio conférence pour les recrutements : FAQ
19. Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
20. Mesures de prorogation handicap
21. Ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
22. Problématique des feuilles de temps dans le cadre des priojets H2020 durant la période de confinement COVID 19
23. Prolongation des titres de séjour des étudiants internationaux durant la crise sanitaire COVID 19

Vademecum FAQ administratives MESRI (màj 18-05-20)