Textes de référence
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation
Annexe - Liste des formations initiales de l’enseignement supérieur privé (CE L. 612-3-2)
Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Annexe - Zone géographique de résidence des candidats (Code de l'éducation, article L.612-3, V)
Arrêté « conditions d’intégration sur Parcoursup »
Articles modifiés du code de l'éducation
Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
+ DAJ