Textes de référence

 Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

 Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

 Arrêté « conditions d’intégration sur Parcoursup »

 Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

 Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

 Décret n° 2024-93 du 8/02/24 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime

 Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation

 Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Articles modifiés du code de l'éducation

Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures

  Section 1 : Dispositions générales

  Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

  Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

 Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 (Article D612-1-36)

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