Textes de référence

 Annexe - Zone géographique de résidence des candidats (Code de l'éducation, article L.612-3, V)

Annexe - Liste des formations initiales de l’enseignement supérieur privé (CE L. 612-3-2)

 Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

 Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

  Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

 Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

 Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

 Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

 Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

 Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

 Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation