Textes de références

Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Décret n° 2019-231 du 28 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à l'application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à l'pplication du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020

Articles modifiés du code de l'éducation

Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public

+   DAJ