Textes de référence

 Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

 Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

 Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

 Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

 Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

 Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

 Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

 Décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Articles modifiés du code de l'éducation

Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures

  Section 1 : Dispositions générales

  Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

  Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

 Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 (Article D612-1-36)

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