Textes de références

Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Décret n° 2019-231 du 28 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de présinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à l'application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à l'pplication du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020

Articles modifiés du code de l'éducation

Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public

+   DAJ