Textes de référence

 Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

 Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

 Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

 Arrêté « conditions d’intégration sur Parcoursup »

 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

 Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Articles modifiés du code de l'éducation

Modifications du Chapitre II : Accès aux études supérieures

  Section 1 : Dispositions générales

  Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

  Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)

 Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)

 Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 (Article D612-1-36)

+   DAJ