Notes de cadrage et outils de formation

Le processus d’examen des vœux confirmés par les candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription pour l’accès à l’enseignement supérieur est régi par le code de l’éducation. Ce processus répond à des exigences méthodologiques et de transparence.

Note de cadrage pour l’examen des vœux

Organisation des commissions d’examen des vœux

Les taux de mobilité sociale et territoriale dans la phase d’admission de Parcoursup

Feuille de route OAD

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Rapport public d’examen des vœux

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 3 avril 2020 la constitutionnalité du dispositif Parcoursup.

Communiqué de presse - Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif Parcoursup (3 avril 2020)

Note de cadrage « rapport public d’examen des vœux » (mai 2023)

Pas-à pas de saisie du tableau synoptique « rapport d’examen des vœux »

Cadre de saisie anticipée du tableau synoptique « rapport d’examen des vœux »

 Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020

Traitement des données personnelles dans Parcoursup

Formalités de déclaration de l’outil d’aide à la décision auprès de la CNIL

 Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Note de cadrage OAD et RGPD 2025

« Foire aux questions » CNIL Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur du 26 décembre 2018

Note de cadrage Hors OAD et RGPD 2025

Présentation de l’analyse d’impact sur la protection des données » (AIPD)

AIPD cadre OAD Parcoursup

Convention de sous-traitance pour l’utilisation de l’outil d’aide à la décision Parcoursup

Support de formation aux enjeux du traitement des données personnelles sur Parcoursup

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