Notes de cadrage et outils de formation
Le processus d’examen des vœux confirmés par les candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription pour l’accès à l’enseignement supérieur est régi par le code de l’éducation. Ce processus répond à des exigences méthodologiques et de transparence.
Note de cadrage pour l’examen des vœux
Organisation des commissions d’examen des vœux
Les taux de mobilité sociale et territoriale dans la phase d’admission de Parcoursup
+ DAJ
Rapport public d’examen des vœux
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 3 avril 2020 la constitutionnalité du dispositif Parcoursup.
Note de cadrage « rapport public d’examen des vœux » (mai 2022)
Pas-à pas de saisie du tableau synoptique « rapport d’examen des vœux »
Cadre de saisie anticipée du tableau synoptique « rapport d’examen des vœux »
Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Traitement des données personnelles dans Parcoursup
Formalités de déclaration de l’outil d’aide à la décision auprès de la CNIL
Note de cadrage OAD et RGPD 2023
Note de cadrage Hors OAD et RGPD 2023
Présentation de l’analyse d’impact sur la protection des données » (AIPD)
Convention de sous-traitance pour l’utilisation de l’outil d’aide à la décision Parcoursup
Support de formation aux enjeux du traitement des données personnelles sur Parcoursup
+ DAJ - DPD
Guides 2022 pour les établissements inscrits dans la procédure Parcoursup
Cette rubrique accueille deux guides concernant la phase d’examen et de remontée des classements : ils sont destinés à accompagner les chefs d’établissement et responsables de formation pour le pilotage de l’examen des candidatures et la remontée des classements pour les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur dont ils ont la responsabilité.
Guide pratique 2022 à destination des formations initiales de l’enseignement supérieur